Conditions Générales de Vente (CGV)

Nom de l’entreprise : (Nom de ton activité ou ton prénom/nom)
Statut : (Auto-entrepreneur / Micro-entreprise / Autre)
N° SIRET : (Ton numéro SIRET)
Adresse : (Ton adresse postale)
E-mail : (Ton adresse de contact)

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de vente du produit digital (nom de ton produit) proposé sur le site (lien de ton site ou tunnel de vente).
L’achat du produit implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Le produit vendu est un (type de produit : formation en ligne, ebook, programme numérique, etc.).
Il est fourni en version (numérique, PDF, accès à une plateforme, etc.) après achat.

Le prix du produit est de (prix en €) TTC.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, via (mode de paiement utilisé : carte bancaire, Stripe, PayPal, etc.).

Une fois le paiement effectué, l’accès au produit est fourni :

  • (immédiatement / sous X heures ou jours)

  • par (email, espace membre, lien de téléchargement, etc.)

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement. En achetant ce produit, le client renonce expressément à son droit de rétractation afin d’accéder immédiatement au contenu.

Le vendeur ne peut être tenu responsable des résultats ou de l'absence de résultats suite à l’utilisation du produit. Les informations fournies ne remplacent pas l’avis d’un professionnel de santé, juridique ou financier (à adapter selon ton domaine).

Le contenu du produit est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, distribution ou revente est interdite sans autorisation écrite préalable.

Les données collectées lors de l’achat sont utilisées uniquement dans le cadre de la commande et de la relation commerciale. Conformément au RGPD, le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données à tout moment à l’adresse : (ton adresse email).

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire.